Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre BRISAYA (ci-après « le vendeur »), éditeur du site brisaya.com, et toute personne physique ou morale (ci-après « l'acheteur ») procédant à un achat via le site.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions, exemples d'usage) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont illustratives et peuvent légèrement différer du produit livré.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au moment du paiement.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La confirmation est envoyée par email dès validation du paiement.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments (Stripe) et sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et PayPal. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

6. Livraison

Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter. BRISAYA étend ce délai à 30 jours dans les conditions détaillées sur la page Retours & remboursement.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'usage non conforme du produit, de dommages indirects ou de force majeure.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L'acheteur dispose des droits prévus par le RGPD.

11. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, l'acheteur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.